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Conditions générales de ventes :

Raison sociale : MODELS DIFFUSION SAS au capital de 3000€ - RCS MENDE 750 669 962

Siège social : MODELS DIFFUSION SAS 8bis Lotissement de Costevieille Haute 48100 MARVEJOLS - France

Siret : 750 669 962 00011 - Siren : 750 669 962 - Code APE : 4791A

TVA intracom : FR 86 750669962

N° de téléphone : 06 51 70 41 72

 

La boutique en ligne du site AEROVISUEL a été mise en place par la société MODELS DIFFUSION SAS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.aerovisuel.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Champs et conditions d'applications:

Le site www.aerovisuel.com est la propriété de la société Models Diffusion en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. 
Models Diffusion est une SAS au capital de 3000€ dont le siège social est situé à Marvejols 48100.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur www.aerovisuel.com.


Models Diffusion SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur www.aerovisuel.com implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

 

Article 2-1 : Commandes:

Il est possible de passer commande sur www.aerovisuel.com par l’un des moyens suivants :

- le site web www.aerovisuel.com, 24h/24, 7j/7.
- par téléphone au 06 51 70 41 72 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- par mail à l’adresse contact@aerovisuel.com
- par courrier adressé à l’adresse de notre siège social:
Models Diffusion SAS, 8 bis lotissement de costevieille haute 48100 Marvejols.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur www.aerovisuel.com.
Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée. 
Models diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

 

Article 2-2 : Statuts de Commandes:

Voici les différents statuts de commandes que vous trouverez lorsque cette commande aura été passée.

 

"En attente de paiement par chèque", "en attente de paiement par virement bancaire":

Les produits commandés sont réservés, mais la commande n'est pas réglée.

Vous pouvez modifier cette commande en nous contactant par téléphone ou directement par courriel.

 

"Paiement accepté":

Les produits commandés sont réservés et payés. Ils sont donc prêts à être expédiés.

Vous pouvez modifier cette commande en nous contactant par téléphone ou directement par courriel.

 

"Produit(s) indisponibles":

L'un des produits commandés n'est pas en stock. Le délai moyen de livraison est indiqué sur la fiche du produit indisponible. L'ensemble de la commande vous sera expédié à la réception du produit manquant.

Vous pouvez modifier cette commande en nous contactant par téléphone ou directement par courriel.

 

"Préparation en cours":

Votre commande est en cours de préparation par nos services.

Vous ne pouvez plus modifier votre commande.

 

"En cours de livraison":

Votre colis a été déposé chez le transporteur. Nous n'en sommes plus responsable. Un numéro de suivi vous est envoyé afin de suivre la bonne livraison de votre colis.

 

"Annulé","Remboursé":

Votre commande a été annulée et remboursée.

 

"Livré":

Le transporteur nous a avisé que votre colis a été livré.

 

 

Article 3 : Présentation des produits:

Models Diffusion SAS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit. Models Diffusion SAS se réserve le droit de modifier ou effacer un commentaire qu'il ne juge pas approprié sur la fiche produit.

 

Article 4 : Disponibilité des produits:

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Toutefois pour certains produits, un délai de mise à disposition (5, 10 ou 20 jours) peut être mentionné. Il s'agit là d'un délai moyen constaté qui peut être ralongé en fonction des disponibilités des fournisseurs. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commande s’effectueront une fois la totalité des articles commandés est disponible en stock.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, Models Diffusion SAS s'engage à en avertir le client par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

 

Article 5 : Prix des produits:

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, TTC. Le montant HT se trouve sur la facture.

Le montant dans le panier est le prix global TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande (sauf erreur évidente).

 

Article 6 : Paiement:

Le règlement de vos commandes s'effectue : 
 
· Par carte bancaire CB en utilisant notre plateforme sécurisée LCL. Il vous suffit alors d'inscrire vos numéros de carte bancaire CB.

Nous vous offrons maintenant la possiblité de faire un paiement en 2 ou 3 fois sans frais dès 150,00€ d'achat. Pour connaitre les modalités, merci de nous contacter.

· Sur le site sécurisé par PAYPAL.

Attention, ce mode de réglement n'est maintenant plus accessible pour les paiements effectués depuis la France, L'outre-mer, ainsi que tous les pays Européens. Ce mode de paiement reste accessible pour tous les autres pays du monde.
Les transactions bancaires sont ainsi sécurisées. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaires ne se promènent pas sur le net. L'inscription à Paypal est gratuite et très simple.

· Par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante:


Models Diffusion SAS

8 bis lotissement de costevieille haute
48100 Marvejols

Le chèque devra être établi à l'ordre de: Models Diffusion SAS
La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque. Pour toute commande supérieure à 200 Euros, joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

 

- Par virement bancaire.

Lors de votre commande vous pouvez choisir de la régler directement par virement bancaire. Dans ce cas, nos coordonnés bancaire (RIB) vous seront immédiatement transmis.

 

Article 7 : Expédition:

Models Diffusion SAS s'engage à expédier les commandes dont les produits sont en stock sous 24 à 72 heures ouvrables. Le délais d'expédition moyen constaté est d'environ 24 heures. En cas d'impossibilité le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Models Diffusion SAS se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

 

 

Article 8 : Livraison:

Les produits achetés sur www.aerovisuel.com sont livrés en France Métropolitaine, en Europe, DOM TOM, mais également vers d'autres pays. 

Les frais de traitement de livraison sont offerts en France Métropolitaine pour toutes commandes supérieures à 600€ TTC. Pour les autres pays et DOM-TOM, nous consulter.
La livraison est effectuée par la remise du produit à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis lors de la livraison ou lors de son retrait. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doivent impérativement être signalés sur le bon de livraison, ainsi qu'à Models Diffusion SAS, dans un délai de deux jours ouvrables.

 

Les frais de livraison sont à la charge du client. Le choix de frais de livraison sans assurance ne permettra pas au client de se faire rembourser en cas de perte par le transporteur. La société Models Diffusion ne peut être tenue responsable d'un envoi de colis perdu par un transporteur quel qu'il soit.
 
En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez nous immédiatement. Une recherche s'ensuivra avec notre transporteur. Veuillez noter que le remboursement se fera seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu'à un mois.

Models Diffusion SAS ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de la société de transport. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge Aérovisuel de la responsabilité de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Models Diffusion SAS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

 

Article 9 : Délai de rétractation, garantie et Retour:

Bien que nous souhaitions que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction, nous comprenons que des fois on peut changer d’avis.

Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation). Dans ce cas, vous devez impérativement nous appeler au 06 51 70 41 72 afin de vous faire parvenir par email un bon de retour. Ce bon de retour devra être imprimé, rempli et renvoyé avec le ou les produits. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à votre charge.
Les articles retournés ouverts, modifiés, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 30 jours suivant son retour.

En cas de paiement par carte bancaire et en cas de remboursement, les frais bancaires (CB) seront déduits de la somme remboursée.

Si un produit doit être remboursé alors que celui-ci a été expédié, le montant du remboursement se fera moins les frais de port payés par le client. Si une partie des frais de port est pris en compte par la boutique (dépassement des frais de port payés par le client), la totalité des frais de port sera déduite du remboursement dudit produit.

En cas de retours abusifs, Models Diffusion SAS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En cas de garantie, le retour du produit reste à la charge du client.

Si des frais supplémentaires sont en engagés par la société Models Diffusion SAS lors d'un litige (timbres, lettre recommandée, etc) ces frais seront déduits en cas de remboursement du produit.

 

Article 10 : Réserve de propriété:

Les marchandises restent la propriété de la société Models Diffusion SAS jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

 

 

Article 11 : Traitement des données personnelles et confidentielles:

Le site de vente en ligne Aérovisuel est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1413336.


Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :
· le droit à l'information
· le droit d'opposition
· le droit d'accès
· et le droit de rectification.

Les informations que vous nous communiquez (coordonnées, mail, téléphone, ...) sont strictement confidentielles. Ainsi Models Diffusion SAS s'engage, pour le compte de aérovisuel, à ne jamais les divulguer à un tiers.


Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à notre siège social.

Aérovisuel.com, comme tous les sites de commerce électronique (e-commerce), utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de Aérovisuel.

 

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle:

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.aerovisuel.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.aerovisuel.com est interdite.

 

 

Article 13 : Responsabilité:

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Aérovisuel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Models Diffusion SAS ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.aerovisuel.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 

Models Diffusion SAS ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison. 

Models Diffusion SAS décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

 

 

Article 14 : Attribution de juridiction:

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Mende.


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